J.O. 172 du 27 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0760904A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007 :

Mme Corget (Ghislaine, Marie, Félicie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Paris, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).

La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Paris, notaire associé, est ainsi modifiée : « Louis Paris et Ghislaine Corget, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».